Scrutins publics

• Scrutin public n°5690 sur l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 24 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 96
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2019 (Rejeté)
• Scrutin public n°5689 sur l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 24 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 88
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°558 (Rejeté)
• Scrutin public n°5688 sur l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 24 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 91
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°533 (Rejeté)
• Scrutin public n°5687 sur l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Troisième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 106
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2016 (Rejeté)
• Scrutin public n°5686 sur l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Troisième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 103
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°390 (Rejeté)
• Scrutin public n°5685 sur l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Troisième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 102
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2008 (Rejeté)
• Scrutin public n°5684 sur l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Troisième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 106
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2005 (Rejeté)
• Scrutin public n°5683 sur l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Troisième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 103
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Rejeté)
• Scrutin public n°5682 sur l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Troisième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 93
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°722 (Rejeté)
• Scrutin public n°5681 sur l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Troisième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 102
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Rejeté)