Scrutins publics

• Scrutin public n°8164 sur l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°322 (Rejeté)
• Scrutin public n°8163 sur l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°832 (Rejeté)
• Scrutin public n°8162 sur l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 19
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°290 (Adopté)
• Scrutin public n°8161 sur l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 25
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8160 sur l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 31
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°798 (Rejeté)
• Scrutin public n°8159 sur l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°523 (Rejeté)
• Scrutin public n°8158 sur l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 40
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°594 (Rejeté)
• Scrutin public n°8157 sur l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°458 (Rejeté)
• Scrutin public n°8156 sur l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 40
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°446 (Rejeté)
• Scrutin public n°8155 sur l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°445 (Rejeté)