Scrutins publics

• Scrutin public n°2784 sur l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 20
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°450 (Adopté)
• Scrutin public n°2783 sur l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2782 sur l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2781 sur l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°74 (Adopté)
• Scrutin public n°2780 sur l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°569 (Adopté)
• Scrutin public n°2779 sur l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2778 sur l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2777 sur l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 13
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°554 (Adopté)
• Scrutin public n°2776 sur l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°336 (Adopté)
• Scrutin public n°2775 sur l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin