Scrutins publics

• Scrutin public n°5367 sur l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 90
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
• Scrutin public n°5366 sur l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°72 (Rejeté)
• Scrutin public n°5365 sur l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 156
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
• Scrutin public n°5364 sur l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 172
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Scrutin public n°5363 sur l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 59
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Adopté)
• Scrutin public n°5362 sur l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 107
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°86 (Rejeté)
• Scrutin public n°5361 sur l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 106
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
• Scrutin public n°5360 sur l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 133
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Scrutin public n°5359 sur l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 131
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Scrutin public n°5358 sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 0
  • Abstention : 133

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif