Scrutins publics

• Scrutin public n°5307 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  Première séance du mercredi 4 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°5306 sur l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  Première séance du mercredi 4 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 47
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Scrutin public n°5305 sur l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  Première séance du mercredi 4 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 28
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
• Scrutin public n°5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  Première séance du mercredi 4 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Adopté)
• Scrutin public n°5303 sur l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  Première séance du mercredi 4 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Adopté)
• Scrutin public n°5302 sur l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  Première séance du mercredi 4 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Adopté)
• Scrutin public n°5301 sur l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  Première séance du mercredi 4 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 28
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Adopté)
• Scrutin public n°5300 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

  Troisième séance du mardi 3 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°5299 sur l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

  Troisième séance du mardi 3 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13 (Rejeté)
• Scrutin public n°5298 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

  Troisième séance du mardi 3 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif