Scrutins publics

• Scrutin public n°4993 sur l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 2
  • Abstention : 88

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4992 sur l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 150
  • Contre : 6
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4991 sur l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 157
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3458 (Adopté)
• Scrutin public n°4990 sur l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 137
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1655 (Rejeté)
• Scrutin public n°4989 sur l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 37
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4988 sur l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4987 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 142

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4986 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 256

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4985 sur l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 114
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3360 (Rejeté)
• Scrutin public n°4984 sur l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2985 (Adopté)