Scrutins publics

• Scrutin public n°4973 sur l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 162
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2648 (Rejeté)
• Scrutin public n°4972 sur l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 76
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2939 (Adopté)
• Scrutin public n°4971 sur l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 156
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2655 (Rejeté)
• Scrutin public n°4970 sur l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 202
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3223 (Rejeté)
• Scrutin public n°4969 sur l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 0
  • Abstention : 101

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4968 sur l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 58
  • Abstention : 106

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3210 (Adopté)
• Scrutin public n°4967 sur l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 148
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2619 (Rejeté)
• Scrutin public n°4966 sur l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 72
  • Abstention : 76

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1576 (Adopté)
• Scrutin public n°4965 sur l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 69
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1589 (Adopté)
• Scrutin public n°4964 sur l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 73
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1410 (Adopté)