Scrutins publics

• Scrutin public n°4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°283 (Adopté)
• Scrutin public n°4892 sur l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°317 (Adopté)
• Scrutin public n°4891 sur l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4890 sur l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 34
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°180 (Rejeté)
• Scrutin public n°4889 sur l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°282 (Rejeté)
• Scrutin public n°4888 sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4887 sur l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°50 (Adopté)
• Scrutin public n°4886 sur l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4885 sur l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 32
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°208 (Rejeté)
• Scrutin public n°4884 sur l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 24
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°207 (Rejeté)