Scrutins publics

• Scrutin public n°4565 sur l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Adopté)
• Scrutin public n°4564 sur l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 160
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°28 (Rejeté)
• Scrutin public n°4563 sur l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 160
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°518 (Rejeté)
• Scrutin public n°4562 sur l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 189
  • Contre : 0
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°991 (Adopté)
• Scrutin public n°4561 sur l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 62
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Adopté)
• Scrutin public n°4560 sur l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4559 sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 131
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4558 sur l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 212
  • Contre : 5
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4557 sur l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 182
  • Contre : 32
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4556 sur l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 155
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin