Scrutins publics

• Scrutin public n°7544 sur l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 113
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°229 (Rejeté)
• Scrutin public n°7543 sur l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 112
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°228 (Rejeté)
• Scrutin public n°7542 sur l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 113
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°356 (Rejeté)
• Scrutin public n°7541 sur l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 113
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1129 (Rejeté)
• Scrutin public n°7540 sur l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 113
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1294 (Rejeté)
• Scrutin public n°7539 sur l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 115
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°37 (Rejeté)
• Scrutin public n°7538 sur l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 113
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°185 (Rejeté)
• Scrutin public n°7537 sur l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 110
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°752 (Rejeté)
• Scrutin public n°7536 sur l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 113
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1293 (Rejeté)
• Scrutin public n°7535 sur l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 100
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1113 (Rejeté)