Scrutins publics

• Scrutin public n°4425 sur l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 148
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°321 (Rejeté)
• Scrutin public n°4424 sur l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 147
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°306 (Rejeté)
• Scrutin public n°4423 sur l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 146
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°278 (Rejeté)
• Scrutin public n°4422 sur l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 145
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°277 (Rejeté)
• Scrutin public n°4421 sur l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 145
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°276 (Rejeté)
• Scrutin public n°4420 sur l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 137
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°275 (Rejeté)
• Scrutin public n°4419 sur l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 138
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°228 (Rejeté)
• Scrutin public n°4418 sur l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 138
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°227 (Rejeté)
• Scrutin public n°4417 sur l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 138
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°224 (Rejeté)
• Scrutin public n°4416 sur l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 139
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°223 (Rejeté)