Scrutins publics

• Scrutin public n°4075 sur le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 47
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4060 (Adopté)
• Scrutin public n°4074 sur l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3166 (Rejeté)
• Scrutin public n°4073 sur l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 68
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3431 (Rejeté)
• Scrutin public n°4072 sur l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 59
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3614 (Adopté)
• Scrutin public n°4071 sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 94
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4070 sur l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 132
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1274 (Rejeté)
• Scrutin public n°4069 sur l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 30
  • Abstention : 82

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4068 sur l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 121
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1474 (Rejeté)
• Scrutin public n°4067 sur l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 33
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3253 (Adopté)
• Scrutin public n°4066 sur l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 57
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1838 (Adopté)