Scrutins publics

• Scrutin public n°7964 sur l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°198 (Rejeté)
• Scrutin public n°7963 sur l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 59
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°332 (Rejeté)
• Scrutin public n°7962 sur l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7961 sur l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 34
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°91 (Rejeté)
• Scrutin public n°7960 sur l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
• Scrutin public n°7959 sur l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 59
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°260 (Rejeté)
• Scrutin public n°7958 sur l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 68
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Scrutin public n°7957 sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°193 (Adopté)
• Scrutin public n°7956 sur l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 51
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°331 (Rejeté)
• Scrutin public n°7955 sur l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 32
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin