Scrutins publics

• Scrutin public n°3405 sur l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 86
  • Abstention : 78

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1997 (Rejeté)
• Scrutin public n°3404 sur l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 95
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1644 (Rejeté)
• Scrutin public n°3403 sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3402 sur l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 192
  • Contre : 92
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3401 sur l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 192
  • Contre : 97
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3400 sur l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 102
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3399 sur l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 131
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3398 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 326
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3397 sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 199
  • Contre : 17
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3396 sur l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 43
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Adopté)