Scrutins publics

• Scrutin public n°3345 sur l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 166
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2897 (Rejeté)
• Scrutin public n°3344 sur l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 169
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2677 (Rejeté)
• Scrutin public n°3343 sur l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 64
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°39 (Adopté)
• Scrutin public n°3342 sur l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 129
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3254 (Rejeté)
• Scrutin public n°3341 sur l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 125
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°645 (Rejeté)
• Scrutin public n°3340 sur l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 191
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°150 (Rejeté)
• Scrutin public n°3339 sur l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 130
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3304 (Rejeté)
• Scrutin public n°3338 sur l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 193
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1665 (Rejeté)
• Scrutin public n°3337 sur l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 143
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°589 (Rejeté)
• Scrutin public n°3336 sur l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 144
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°439 (Rejeté)