Scrutins publics

• Scrutin public n°3145 sur l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 358
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1759 (Rejeté)
• Scrutin public n°3144 sur l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 225
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1398 (Rejeté)
• Scrutin public n°3143 sur l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 223
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3567 (Rejeté)
• Scrutin public n°3142 sur l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 214
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1334 (Rejeté)
• Scrutin public n°3141 sur l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 220
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3265 (Rejeté)
• Scrutin public n°3140 sur l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 218
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1389 (Rejeté)
• Scrutin public n°3139 sur l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 218
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1387 (Rejeté)
• Scrutin public n°3138 sur l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 152
  • Contre : 218
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2865 (Rejeté)
• Scrutin public n°3137 sur l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 218
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2864 (Rejeté)
• Scrutin public n°3136 sur l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 152
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1383 (Rejeté)