Scrutins publics

• Scrutin public n°2816 sur l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°275 (Rejeté)
• Scrutin public n°2815 sur l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 14
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°29 (Rejeté)
• Scrutin public n°2814 sur l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°28 (Rejeté)
• Scrutin public n°2813 sur l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Scrutin public n°2812 sur l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°26 (Rejeté)
• Scrutin public n°2811 sur l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°229 (Rejeté)
• Scrutin public n°2810 sur l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 23
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Scrutin public n°2809 sur l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°327 (Rejeté)
• Scrutin public n°2808 sur l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Scrutin public n°2807 sur l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°258 (Rejeté)