Scrutins publics

• Scrutin public n°7844 sur l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 0
  • Contre : 22
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°339 (Rejeté)
• Scrutin public n°7843 sur l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 18
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°241 (Rejeté)
• Scrutin public n°7842 sur l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 1
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°300 (Rejeté)
• Scrutin public n°7841 sur l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°318 (Rejeté)
• Scrutin public n°7840 sur l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 34
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°190 (Rejeté)
• Scrutin public n°7839 sur le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 6
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°387 (Adopté)
• Scrutin public n°7838 sur l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 35
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°372 (Rejeté)
• Scrutin public n°7837 sur l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 41
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°316 (Rejeté)
• Scrutin public n°7836 sur l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°332 (Rejeté)
• Scrutin public n°7835 sur l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 33
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°314 (Rejeté)