Scrutins publics

• Scrutin public n°7824 sur l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 39
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°188 (Rejeté)
• Scrutin public n°7823 sur l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7822 sur l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°362 (Adopté)
• Scrutin public n°7821 sur le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 9
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°384 (Adopté)
• Scrutin public n°7820 sur l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 15
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°371 (Adopté)
• Scrutin public n°7819 sur l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 29
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°253 (Rejeté)
• Scrutin public n°7818 sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7817 sur l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7816 sur l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°117 (Rejeté)
• Scrutin public n°7815 sur l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 21
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin