Scrutins publics

• Scrutin public n°2180 sur le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 83
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2708 (Rejeté)
• Scrutin public n°2179 sur le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 86
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2707 (Rejeté)
• Scrutin public n°2178 sur le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 91
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2732 (Rejeté)
• Scrutin public n°2177 sur le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 91
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2733 (Rejeté)
• Scrutin public n°2176 sur le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 70
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2722 (Rejeté)
• Scrutin public n°2175 sur le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 70
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2706 (Rejeté)
• Scrutin public n°2174 sur le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 110
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2731 (Rejeté)
• Scrutin public n°2173 sur le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 106
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2704 (Rejeté)
• Scrutin public n°2172 sur le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 107
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2703 (Rejeté)
• Scrutin public n°2171 sur le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 88
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2705 (Rejeté)