Scrutins publics

• Scrutin public n°1930 sur l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 72
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°602 (Adopté)
• Scrutin public n°1929 sur l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 111
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°97 (Rejeté)
• Scrutin public n°1928 sur l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 111
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1627 (Rejeté)
• Scrutin public n°1927 sur l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 108
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2119 (Rejeté)
• Scrutin public n°1926 sur l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 99
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1799 (Rejeté)
• Scrutin public n°1925 sur l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 103
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°339 (Rejeté)
• Scrutin public n°1924 sur l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 78
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1803 (Rejeté)
• Scrutin public n°1923 sur l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 79
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1458 (Rejeté)
• Scrutin public n°1922 sur l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 96
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2007 (Rejeté)
• Scrutin public n°1921 sur l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 87
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2516 (Rejeté)