Scrutins publics

• Scrutin public n°7784 sur l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°75 (Rejeté)
• Scrutin public n°7783 sur l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1204 (Rejeté)
• Scrutin public n°7782 sur l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°488 (Rejeté)
• Scrutin public n°7781 sur l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°483 (Rejeté)
• Scrutin public n°7780 sur l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 11
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7779 sur l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1203 (Rejeté)
• Scrutin public n°7778 sur l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 60
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1376 (Rejeté)
• Scrutin public n°7777 sur l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 60
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1199 (Rejeté)
• Scrutin public n°7776 sur l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1198 (Rejeté)
• Scrutin public n°7775 sur l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1201 (Rejeté)