Scrutins publics

• Scrutin public n°1740 sur l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 43
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°617 (Rejeté)
• Scrutin public n°1739 sur l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°618 (Adopté)
• Scrutin public n°1738 sur l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°681 (Adopté)
• Scrutin public n°1737 sur l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 17
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1736 sur l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 21
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°65 (Adopté)
• Scrutin public n°1735 sur le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 23
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°805 (Adopté)
• Scrutin public n°1734 sur l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 63
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°519 (Rejeté)
• Scrutin public n°1733 sur l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 40
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
• Scrutin public n°1732 sur l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 66
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°225 (Rejeté)
• Scrutin public n°1731 sur l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 32
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°398 (Adopté)