Scrutins publics

• Scrutin public n°331 sur l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 103
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3344 (Rejeté)
• Scrutin public n°330 sur l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 37
  • Abstention : 60

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3352 (Adopté)
• Scrutin public n°329 sur l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 100
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3439 (Rejeté)
• Scrutin public n°328 sur l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 179
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°482 (Adopté)
• Scrutin public n°327 sur l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 21
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1725 (Adopté)
• Scrutin public n°326 sur l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 102
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°572 (Rejeté)
• Scrutin public n°325 sur l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 110
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3148 (Rejeté)
• Scrutin public n°324 sur l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3645 (Adopté)
• Scrutin public n°323 sur l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 71
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°171 (Adopté)
• Scrutin public n°322 sur l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 80
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2355 (Rejeté)