Scrutins publics

• Scrutin public n°7744 sur l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7743 sur l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°131 (Rejeté)
• Scrutin public n°7742 sur l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°926 (Rejeté)
• Scrutin public n°7741 sur l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1186 (Rejeté)
• Scrutin public n°7740 sur l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 50
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1477 (Rejeté)
• Scrutin public n°7739 sur l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Rejeté)
• Scrutin public n°7738 sur l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°925 (Rejeté)
• Scrutin public n°7737 sur l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°145 (Rejeté)
• Scrutin public n°7736 sur l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°247 (Rejeté)
• Scrutin public n°7735 sur l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°65 (Rejeté)