Scrutins publics

• Scrutin public n°1230 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1229 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1228 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1227 sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1226 sur l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 73
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Rejeté)
• Scrutin public n°1225 sur l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 112
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Scrutin public n°1224 sur l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 111
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
• Scrutin public n°1223 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1222 sur l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 95
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Scrutin public n°1221 sur l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 98
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)