Scrutins publics

• Scrutin public n°2301 sur l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 22 députés
  • Contre : 29 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2137 (Rejeté)
• Scrutin public n°2300 sur l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 24 députés
  • Contre : 29 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2130 (Rejeté)
• Scrutin public n°2299 sur l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 44 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2298 sur l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 40 députés
  • Contre : 15 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2339 (Adopté)
• Scrutin public n°2297 sur l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 15 députés
  • Contre : 35 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 35
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1923 (Rejeté)
• Scrutin public n°2296 sur l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 23 députés
  • Contre : 28 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2295 sur l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 16 députés
  • Contre : 10 députés
  • Abstention : 21 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 10
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2294 sur l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 24 députés
  • Contre : 10 députés
  • Abstention : 10 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 10
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2293 sur l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 16 députés
  • Contre : 30 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 30
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1562 (Rejeté)
• Scrutin public n°2292 sur l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Détail du diagramme :

  • Pour : 15 députés
  • Contre : 28 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 28
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1589 (Rejeté)