Scrutins publics

• Scrutin public n°7624 sur l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 26 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°657 (Rejeté)
• Scrutin public n°7623 sur l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 26 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 64
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°547 (Rejeté)
• Scrutin public n°7622 sur l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 26 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 64
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°250 (Rejeté)
• Scrutin public n°7621 sur l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 26 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°49 (Rejeté)
• Scrutin public n°7620 sur l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 26 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 64
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°206 (Rejeté)
• Scrutin public n°7619 sur l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 26 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°726 (Rejeté)
• Scrutin public n°7618 sur l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 26 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°419 (Rejeté)
• Scrutin public n°7617 sur l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 26 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°632 (Rejeté)
• Scrutin public n°7616 sur l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 26 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 58
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
• Scrutin public n°7615 sur l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 26 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°418 (Rejeté)