Scrutins publics

• Scrutin public n°7554 sur l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 107
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°888 (Rejeté)
• Scrutin public n°7553 sur l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 110
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°411 (Rejeté)
• Scrutin public n°7552 sur l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 109
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°652 (Rejeté)
• Scrutin public n°7551 sur l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 114
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1157 (Rejeté)
• Scrutin public n°7550 sur l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 112
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°409 (Rejeté)
• Scrutin public n°7549 sur l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 108
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°156 (Rejeté)
• Scrutin public n°7548 sur l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 108
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°751 (Rejeté)
• Scrutin public n°7547 sur l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1058 (Rejeté)
• Scrutin public n°7546 sur l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 99
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1057 (Rejeté)
• Scrutin public n°7545 sur l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 112
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1269 (Rejeté)