Scrutins publics

• Scrutin public n°1365 sur l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 65
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2062 (Rejeté)
• Scrutin public n°1364 sur l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 68
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2017 (Rejeté)
• Scrutin public n°1363 sur l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°740 (Rejeté)
• Scrutin public n°1362 sur l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2008 (Rejeté)
• Scrutin public n°1361 sur l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1480 (Rejeté)
• Scrutin public n°1360 sur l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 51
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1989 (Rejeté)
• Scrutin public n°1359 sur l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°728 (Rejeté)
• Scrutin public n°1358 sur l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°748 (Rejeté)
• Scrutin public n°1357 sur l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°331 (Adopté)
• Scrutin public n°1356 sur l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1899 (Rejeté)