Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, n° 156, déposée le mardi 23 juillet 2024.
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, n° 156, déposée le mardi 23 juillet 2024.