Proposition de loi visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national, n° 214, déposée le mardi 17 septembre 2024.
Proposition de loi, n° 214
17e législature
Proposition de loi visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national, n° 214, déposée le mardi 17 septembre 2024.
