Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires, n° 758, déposée le jeudi 19 décembre 2024.

Proposition de loi, n° 758 (Sommaire)
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