Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 993, déposée le mercredi 19 février 2025.
Proposition de loi, n° 993
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 993, déposée le mercredi 19 février 2025.
