Projet de loi, T.A. n° 78

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense le 20 mars 2025, T.A. n° 78.

Projet de loi, T.A. n° 78 (Sommaire)

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