Question écrite n° 161 :
Benefices non commerciaux

7e Législature

Question de : M. Lauriol Marc
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Lauriol Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 13 juillet 1981

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