Question écrite n° 162 :
Centres de gestion et associations agrees

7e Législature

Question de : M. Lauriol Marc
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Lauriol Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 13 juillet 1981

partager