Question écrite n° 213 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

7e Législature

Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Goasduff Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 13 juillet 1981

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