Accession a la propriete
Question de :
M. Bouvard Loïc
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Bouvard Loïc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : urbanisme et logement
Ministère répondant : urbanisme et logement
Date :
Question publiée le 14 février 1983