Question écrite n° 27637

Question écrite n° 27637 :
Cotisations

7^e Législature

Question de : M. Koehl Émile
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 février 1983