Question écrite n° 27687 :
Prestations en nature

7e Législature

Question de : M. Royer Jean
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Royer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 février 1983

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