Question écrite n° 27694 :
Droits syndicaux: Loire

7e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats professionnels

Ministère interrogé : travail

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 février 1983

partager