Question écrite n° 27724 :
Elections legislatives

7e Législature

Question de : M. Branger Jean-Guy
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Branger Jean-Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 14 février 1983

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