Question écrite n° 27734 :
Controle et contentieux

7e Législature

Question de : M. Jarosz Jean
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Jarosz Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : travail

Ministère répondant : travail

Date :
Question publiée le 14 février 1983

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