Question écrite n° 27768 :
Fusions et groupements

7e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : travail

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 14 février 1983

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