Question écrite n° 27782 :
Politique de l'education surveillee: Nord-Pas-de-Calais

7e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education surveillee

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 14 février 1983

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