Controle et contentieux
Question de :
M. Olmeta René
- Socialiste
Auteur : M. Olmeta René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale
Date :
Question publiée le 14 février 1983