Question écrite n° 27863 :
Carte d'invalidite

7e Législature

Question de : M. Anciant Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Anciant Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 février 1983

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