Question écrite n° 27905 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 14 février 1983

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