Question écrite n° 27976 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 21 février 1983

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