Question écrite n° 28008 :
Elections municipales

7e Législature

Question de : M. Grussenmeyer François
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 février 1983

partager